Pas de reprise sans sécurité garantie

Pas de reprise sans sécurité garantie - Fiches Sanitaires

Détails: Catégorie : Actualités; Publication : lundi 27 avril 2020 15:16; Écrit par Alain SCHWARTZ

Le redémarrage de la production ferroviaire doit se faire sereinement, en toute sécurité pour les cheminots et les usagers.
Pas question de s’affranchir des consignes strictes par rapport au virus.

Télécharger le tract de l'UFCM

Même si la loi d’urgence sanitaire impacte nos conditions de travail et sociales, il n’en demeure pas moins que l’employeur a toujours l’obligation de protéger la santé, de garantir la sécurité, les conditions de travail des travailleurs et de ceux mis à sa disposition. Les articles SST du Code du travail restent inchangés.
Ainsi, comme tout autre risque professionnel, le COVID-19 doit faire l’objet de la mise en oeuvre de mesures idoines dans la stricte application des 9 principes généraux de prévention.

Ces principes sont clairement priorisés. Cela implique que leur mise en oeuvre suive scrupuleusement cet ordre :

1 - Le premier principe consiste à l’évitement des risques

Le transport est par nature un vecteur de propagation du virus, pour ceux qui participent à la réalisation du transport ou l'empruntent, mais également pour les territoires irrigués.
Le respect du premier principe de prévention se traduit donc par la stricte limitation de l'activité aux activités essentielles à la Nation afin de limiter la propagation du virus.
Le plan de transport doit être élaboré sur cette base.
Notre Confédération et notre Fédération sont porteuses de cette revendication. En conséquence, la liste des activités essentielles doit être exigée dans chaque établissement. Il conviendra alors d’estimer la pertinence de la reprise de ces activités, tout en motivant, le cas échéant, des réserves ou des refus.
La préservation de la santé doit prévaloir sur les objectifs économiques imposés par le Gouvernement au service de la finance.

2 - Le deuxième principe consiste à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Les mesures SSCT antérieures au COVID-19 subsistent. Application des gestes barrières et respect de la distanciation sociale.

Avant la reprise du travail/travail prescrit/COVID-19, il est nécessaire de procéder à l’analyse a priori de l'ensemble des risques :

Selon les critères prescriptifs (fiches de poste, fiche métiers, etc.) ;
Hors poste de travail, dans le périmètre géographique sous subordination de l’employeur, y compris dans une situation d’astreinte (salles de pause, vestiaires, douches, réfectoires, véhicule de service, etc.) ;
Hors des emprises sous subordination de l’employeur (entre autres, déplacements A/R pour se rendre sur un lieu de restauration pendant la coupure, etc.) ;
Dans le cadre de déplacements professionnels (RHR, bases travaux, détachements, etc.) ;
Dans le cadre des trajets Domicile/Travail/Domicile (modes de transports utilisés, notamment ceux en communs, etc.).

Ces analyses faites a priori concernent les situations individuelles et collectives de travail. Lors de la reprise effective du travail, il faut faire l’analyse en observant les situations réelles de travail et autres selon ci-dessus. C’est à ce moment-là qu'il est possible d'apprécier si les prescriptions sont respectées ou pas. Elles pourront être modifiées, complétées etc.
Par contre, si une prescription est irréalisable, selon la situation, l’activité doit être stoppée dans l’attente de mesures adaptées.

3 - Le troisième principe consiste à combattre les risques à la source

Cela se traduit par la mise en place d’une organisation du travail adaptée (tableaux de service avec équipes restreintes, adaptation des modes opératoires, limitation des RHR , etc.)

4 - Le quatrième principe est l’adaptation du travail à l’homme

Pour la CGT, cette phrase courte ouvre un champ de perspectives revendicatives au sein du syndicat.

Ce sont ces quatre premiers principes qui doivent être respectés, avant toute question relative aux équipements individuels (qui ne représentent que le principe subsidiaire du huitième principe général de prévention).

Les 5 autres principes généraux de prévention sont les suivants :
5 - Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7- Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants... ;
8 - Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Note complète Infos SSCT sur les 9 principes généraux

En complément, les fiches sanitaires rédigées par les CTN :

Fiches sanitaires TRACTION :

Fiche sanitaire traction tous cheminots

Fiche sanitaire Gestionnaires des Moyens

Fiche Sanitaire CTTL

Télécharger les 8 fiches sanitaires TRACTION