Le forfait jour - Relancer le débat

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Catégorie : Forfait Jour
Publication : mercredi 30 octobre 2024 14:22
Écrit par Alain SCHWARTZ

A l’instar de beaucoup d’employeurs, la SNCF a développé (imposé) l’utilisation du forfait-jours. Ce recours généralisé à pratiquement à l’ensemble des cadres permet de s’affranchir du paiement des heures supplémentaires et cela sans pour autant que le salarié concerné réponde  aux conditions d’éligibilité (*)

Certains directeurs tentent, d’exiger une présence à heure régulière dans l’entreprise, alors que c’est incompatible avec le régime forfait-jours.

(*) Conditions d’éligibilité selon la loi

  1. Les cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.
  2. Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

 FJ 1

NOS REVENDICATIONS

La CGT n’a de cesse de dénoncer les menaces qui pèsent sur sa santé en l’absence :

  • Du respect du principe général de l’autonomie pour cibler les véritables postes candidats au Forfait-jour
  • D’un dispositif auto-déclaratif a posteriori inviolable et infalsifiable des heures réellement effectuées ;
  • D’un vrai dispositif d’alerte, dès le non-respect des repos quotidiens, hebdomadaires, annuels. Ce dispositif permettrait tout autant de protéger le salarié au forfait-jours que son responsable quant aux moyens mis à sa disposition ;
  • De moyens nécessaires (humains et organisationnels) aux managers :
    • pour pouvoir assurer correctement leurs nouvelles responsabilités professionnelles, juridiques et pénales ;
    • pour gérer les agents au forfait jours ;
  • de garantie pour le non-dépassement du nombre maximum de jours travaillés ;
  • De véritables dispositifs pour garantir le droit à la déconnexion.

Accéder à l'historique des tracts revendicatifs

En 2018, le syndicat UFCM de Nantes avait réalisé une enquête sur les conditions de mise en œuvre du forfait Jour.

En 2025, une deuxième enquête sera proposée pour bilan en recensant le vécu et quotidien de chacun.e cadre au forfait jour.

Le premier article sur l'accord Forfait-Jour